Vos droits

LES DROITS ET INFORMATION DU PATIENT

Les informations concernant votre état de santé vous seront délivrées par votre médecin. Il vous informera lors d'un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves normalement prévisibles ou exceptionnels des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Les équipes médicales, soignantes et administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à votre prise en charge.

Les professionnels de la clinique vous garantissent le respect du secret professionnel.

L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

Le dossier médical regroupe les données administratives, médicales et paramédicales de votre séjour. Son contenu est soumis au secret médical.

Vous pouvez avoir accès à son contenu, sur place ou par envoi d'une copie par voie postale, en adressant une demande écrite à la Direction de l'établissement. Les frais liés à la reprographie du dossier et à l'affranchissement de l'envoi sont à la charge du demandeur.

LA PERSONNE A PREVENIR

Ne doit pas être confondue avec la personne de confiance, elle n’a pas le même rôle.

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions en rapport avec l’organisation du séjour. Elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place. Les informations qui peuvent être communiquées à la personne à prévenir sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel.

Pensez à compléter sur la fiche de préadmission l’identité de la personne à prévenir au cas où l'équipe soignante aurait besoin de joindre votre entourage.  

LA PERSONNE DE CONFIANCE

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne est nommée Personne de confiance .Elle sera consultée dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté concernant votre fin de vie, la limitation ou arrêt de traitement ou, de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Cette désignation peut être  annulée ou modifiée à tout moment. La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir.

Pour en savoir plus : Consultez le document de la haute autorité de santé la personne de confiance : son rôle, les critères pour la choisir et les modalités de sa désignation, accompagné du formulaire de désignation

LE RECUEIL DES DIRECTIVES ANTICIPÉES

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prendra en charge.

N'hésitez pas à consulter :
  • un guide pratique pour réfléchir à ses directives anticipées et expliquer comment les rédiger : objectifs et intérêts des directives anticipées, explications sur qui peut les rédiger, quand, comment et sur leur contenu, conseils pour les rédiger et les conserver et informations sur leur utilisation par le corps médical
  • un modèle de formulaire de directives anticipées issu des réflexions conduites par la HAS. Ce modèle permet la libre expression des personnes, malades ou non, sur leurs souhaits et volontés concernant les décisions médicales à prendre pour le cas où elles seraient un jour hors d’état de les exprimer.

LA NON DIVULGATION DE PRESENCE

En le signalant dès votre admission, vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers.

LA PROTECTION DES MINEURS ET DES MAJEURS SOUS TUTELLE

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, le praticien doit les informer de manière adaptée à leur maturité ou à leur capacité de discernement ainsi qu'il doit les faire participer, dans la même mesure, à la prise de décision les concernant.

Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Le mineur peut s’opposer à ce que le praticien obtienne le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Toutefois, le praticien doit tenter de faire changer d’avis le mineur. Si ce dernier maintient son opposition, il devra se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

LA CONFIDENTIALITE DES DONNEES INFORMATIQUES

Les dossiers administratifs et médicaux sont informatisés dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour feront l’objet d’un enregistrement informatique. Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées à votre séjour et à l’établissement de statistiques ( en application de l’Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L710-6 du code de la santé publique).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, soit directement, soit par l'intermédiaire du médecin ayant constitué le dossier.

Les traitements informatisés nominatifs font l’objet de la déclaration réglementaire à la CNIL.

LE DON D'ORGANE

La loi de bioéthique du 6 août 2004 a prévu la possibilité d’effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus sur toute personne n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant.

Si vous êtes favorable, faites le savoir à vos proches ou ayez avec vous une carte de donneur.

Si vous êtes opposé, vous pouvez vous faire inscrire sur le registre national de refus (renseignement auprès des cadres de santé) ou faites le savoir à vos proches.

LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Le médecin médiateur : Il reçoit les patients et leurs familles et examine avec eux les difficultés qu'ils rencontrent. Vous pouvez adresser une lettre au Directeur de la clinique afin de saisir cette commission. Une permanence téléphonique est assurée par l'assistante de direction du lundi au vendredi aux heures ouvrables : 02 40 12 31 80.

Les représentants des usagers : Ils sont issus d'associations. Ils font le lien entre les usagers de la clinique er les professionnels de santé ou les décideurs. Vous pouvez les contacter via la maison des usagers.

La liste nominative des membres de la CRUQ est affichée à l'accueil de la clinique.